Dahir nº 1-11-58 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord-cadre de coopération fait à Marrakech le 7 novembre 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie
Ce Dahir publie l'Accord-cadre de coopération signé en 2008 entre le Maroc et la Roumanie, visant à renforcer leurs relations bilatérales.
Points clés
- Publication d'un Accord-cadre de coopération.
- Entre le Maroc et la Roumanie.
- Renforcement des relations bilatérales.
Résumé
Ce Dahir royal, daté du 21 janvier 2022, officialise la publication de l'Accord-cadre de coopération conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie. Signé à Marrakech en 2008, cet accord vise à établir un cadre général pour le développement et l'approfondissement de la coopération bilatérale dans divers domaines. Il couvre potentiellement des secteurs tels que l'économie, le commerce, la culture, la science, la technologie et l'éducation, jetant les bases de futurs accords spécifiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement