Dahir portant publication de l’Accord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite
Ce Dahir publie l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Maroc et l'Arabie Saoudite le 12 juin 2006.
Points clés
- Publication d'un accord Maroc-Arabie Saoudite.
- Coopération renforcée en matière judiciaire.
- Entraide judiciaire transfrontalière.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objectif de rendre public l'Accord de coopération en matière judiciaire conclu entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite. Signé à Rabat le 12 juin 2006, cet accord vise à renforcer la collaboration entre les systèmes judiciaires des deux pays. Il couvre divers aspects de l'entraide judiciaire, notamment l'exécution des jugements, la notification des actes et la transmission des commissions rogatoires, facilitant ainsi l'administration de la justice transfrontalière.
النص بالعربية
ظهير بنشر الاتفاقية الخاصة بالتعاون في المجال القضائي الموقعة في الرباط بتاريخ 15 جمادى الأولى 1427 (12 يونيو 2006) بين المملكة المغربية ومملكة العربية السعودية
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