Dahir nº 1-17-59 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015
Ce Dahir promulgue la loi n° 79-16 approuvant l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, signé à Genève, renforçant l'engagement du Maroc dans ce secteur.
Points clés
- Approbation d'un accord international.
- Concerne l'huile d'olive et les olives de table.
- Renforce la coopération internationale oléicole.
Résumé
Le Dahir n° 1-17-59 promulgue la loi n° 79-16, qui porte approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Cet accord, conclu à Genève le 9 octobre 2015, vise à renforcer la coopération internationale dans le secteur oléicole, à promouvoir la production et la consommation de ces produits, et à garantir des pratiques commerciales équitables. En approuvant cet accord, le Maroc réaffirme son engagement à respecter les normes internationales et à participer activement à la régulation du marché mondial de l'huile d'olive et des olives de table.
النص بالعربية
الظهير رقم 1.17.59 في 8 ذو الحجة 1438 (30 أغسطس 2017) المعني بإصدار القانون رقم 79.16 المتعلق بالموافقة على الاتفاقية الدولية لعام 2015 بشأن زيت الزيتون وزيتون المائدة، الموقعة في جنيف في 9 أكتوبر 2015
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