Dahir portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964
Ce Dahir promulgue la loi n° 30-17 approuvant la Convention OIT n° 120 sur l'hygiène dans le commerce et les bureaux.
Points clés
- Approbation de la Convention OIT n° 120.
- Établissement de normes d'hygiène au travail.
- Amélioration des conditions de travail dans le commerce et les bureaux.
Résumé
Ce Dahir royal intègre la Convention n° 120 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dans le corpus juridique marocain. Adoptée en 1964, cette convention établit des normes minimales d'hygiène pour les travailleurs du commerce et des bureaux, couvrant des aspects tels que la propreté, l'éclairage, la ventilation et les installations sanitaires. Son approbation par le Maroc vise à améliorer les conditions de travail et la santé des employés dans ces secteurs, conformément aux engagements internationaux du Royaume en matière de droit du travail.
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