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Dahir portant publication du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Dahir 9 mai 2025 Conventions Internationales

Ce Dahir publie le Protocole de 1988 modifiant la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal officialise l'entrée en vigueur au Maroc du Protocole de 1988, qui apporte des amendements et des clarifications à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce protocole vise à renforcer les normes de sécurité maritime, notamment en matière de construction navale, d'équipement et d'opérations, afin de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des passagers et des équipages. Son application contribue à l'harmonisation des réglementations maritimes internationales et à la protection de l'environnement marin.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ظهير بنشر بروتوكول 1988 المتعلق بالاتفاقية الدولية لحفظ الحياة البشرية في البحر

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