Dahir nº 1-14-31 portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Le Dahir n° 1‑14‑31 publie au Maroc les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn le 26 janvier 2009. Il officialise la participation du Royaume à l'organisation, définissant son cadre juridique, ses objectifs et son mode de gouvernance.
Points clés
- Officialisation de l'adhésion du Maroc à l'IRENA et reconnaissance juridique de ses statuts.
- Définition des organes de gouvernance de l'IRENA : Assemblée générale, Conseil exécutif et Secrétariat.
- Engagement du Royaume à soutenir les projets de promotion des énergies renouvelables et à coopérer dans le cadre des objectifs de transition énergétique internationale.
Résumé
Ce dahir constitue l'acte officiel par lequel le Maroc reconnaît et intègre les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) dans son ordre juridique. Adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, ces statuts définissent la mission de l'IRENA, qui est de promouvoir le déploiement des énergies renouvelables à l'échelle mondiale, d'encourager la coopération entre États membres, de fournir des conseils techniques et de faciliter le transfert de technologies. Le texte précise la structure de l'organisation, incluant l'Assemblée générale, le Conseil exécutif et le Secrétariat, ainsi que les modalités de financement, d'adhésion et de prise de décision. En publiant ces statuts, le Royaume du Maroc s'engage à soutenir les initiatives de l'IRENA, à contribuer aux projets de recherche et de développement, et à participer activement aux programmes visant à renforcer la capacité des pays en matière d'énergie durable, tout en alignant sa politique énergétique nationale sur les objectifs internationaux de transition énergétique.
Texte
Dahir nº 1-14-31 portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
النص بالعربية
Dahir nº 1-14-31 portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 (بالفرنسية)
Dahir nº 1-14-31 portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 (بالفرنسية)
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