Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Le Dahir n° 1-16-147 du 25 août 2016 ratifie la loi n° 42-16, approuvant l'Accord de Paris. Il engage le Maroc à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à renforcer l'adaptation climatique et à mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
Points clés
- Ratification officielle de l'Accord de Paris et intégration des NDC marocaines dans la législation nationale.
- Mise en place d'institutions et de mécanismes de suivi, de reporting et de financement pour la transition énergétique et l'adaptation climatique.
- Promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la résilience des secteurs vulnérables, avec participation des acteurs publics et privés.
Résumé
Le Dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) constitue la promulgation de la loi n° 42-16, qui officialise l'adhésion du Maroc à l'Accord de Paris sur les changements climatiques, signé à Paris le 12 décembre 2015. Cette loi crée un cadre juridique national visant à aligner les politiques publiques sur les contributions déterminées au niveau national (NDC) du Maroc, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la résilience des secteurs vulnérables. Elle institue des mécanismes de suivi, de reporting et de vérification, ainsi que la création d'institutions dédiées, telles que le Comité national de la transition énergétique et le Fonds vert pour le climat. La loi prévoit également la mobilisation de financements internationaux et privés, la promotion de la recherche et de l'innovation technologique, ainsi que la sensibilisation et la participation des acteurs économiques, sociaux et locaux dans la mise en œuvre des actions climatiques. En somme, elle traduit l'engagement du Maroc à contribuer à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique tout en favorisant un développement durable et inclusif.
Texte
Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
النص بالعربية
Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015 (بالفرنسية)
Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015 (بالفرنسية)
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