Dahir nº 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays
Le Dahir n° 1-16-74 du 24 mai 2016 approuve la loi n° 75-15 qui ratifie l'Accord de Rome du 8 mai 2015 entre le Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Il institue un bureau de pays du FIDA au Maroc pour soutenir le développement agricole, rural et la lutte contre la pauvreté.
Points clés
- Création d’un bureau de pays du FIDA au Maroc pour piloter les projets de développement agricole et rural.
- Établissement d’un cadre de coopération et de financement entre le ministère de l'Agriculture et le FIDA.
- Mise en place de mécanismes de suivi, d’évaluation et de reporting pour assurer l’efficacité des interventions et la réduction de la pauvreté rurale.
Résumé
Le Dahir n° 1-16-74 du 24 mai 2016 porte promulgation de la loi n° 75-15, laquelle ratifie l'Accord conclu à Rome le 8 mai 2015 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Cet accord vise à créer un bureau de pays du FIDA au Maroc, chargé de coordonner les programmes de développement agricole, d’appui aux petits producteurs, de promotion de la sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté rurale. Le texte définit le cadre juridique de la coopération, les modalités de financement, les responsabilités partagées entre le ministère de l'Agriculture et le FIDA, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des projets. Il précise également les conditions de mise à disposition des ressources humaines et techniques, ainsi que les engagements du Maroc en matière de réformes structurelles du secteur agricole. Cette législation renforce la coopération internationale et crée un environnement propice à la mise en œuvre de projets de développement durable dans les zones rurales du pays.
Texte
Dahir nº 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays
النص بالعربية
Dahir nº 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays (بالفرنسية)
Dahir nº 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays (بالفرنسية)
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