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Dahir n° 1-22-08 portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes

Dahir 9 octobre 2025 Conventions Internationales

Ce Dahir promulgue la loi n° 42-21 approuvant la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.

Points clés

Résumé

Ce Dahir officialise l'engagement du Maroc envers la Convention visant à libéraliser le commerce des services au sein de la région arabe. Il s'inscrit dans une démarche d'intégration économique régionale, facilitant les échanges de services entre les États membres. L'objectif est de stimuler la croissance économique, de créer des opportunités d'investissement et de renforcer la coopération entre les pays arabes en éliminant progressivement les barrières au commerce des services.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

الظهير رقم 1.22.08 الصادر بنشر القانون رقم 42.21 الموافق على الاتفاقية المتعلقة بتحرير تجارة الخدمات بين الدول العربية

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