Dahir portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du, Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
Ce Dahir promulgue la loi n° 34-17 approuvant le Traité instituant la Communauté économique africaine, signé à Abuja en 1991, intégrant cet accord international dans l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine.
- Intégration de l'accord international dans le droit marocain.
- Renforcement de l'engagement du Maroc envers l'intégration africaine.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration du Traité instituant la Communauté économique africaine (CEA) dans le droit marocain, par la promulgation de la loi n° 34-17. Le traité, adopté à Abuja en 1991 par les États membres de l'OUA (désormais UA), vise à promouvoir l'intégration économique, sociale et culturelle du continent. Cette approbation renforce l'engagement du Maroc envers la coopération régionale et le développement économique africain, en facilitant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Elle ouvre la voie à une participation active du Royaume aux initiatives de la CEA.
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