Dahir portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023
Ce Dahir promulgue la loi n° 10-24 approuvant l'Accord international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, adopté à New York en 2023.
Points clés
- Approbation d'un accord international sur la biodiversité marine.
- Concerne les zones maritimes hors juridiction nationale (haute mer).
- Renforce l'engagement du Maroc pour la protection des océans.
Résumé
Ce Dahir officialise l'adhésion du Maroc à un accord crucial pour la protection des océans. Il s'agit de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, spécifiquement axé sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (la haute mer). Cette approbation renforce l'engagement du Royaume en faveur de la gouvernance mondiale des océans et de la protection de l'environnement marin au-delà de ses frontières. L'accord vise à établir des outils de gestion pour préserver la biodiversité marine essentielle.
النص بالعربية
ظهير يقر القانون رقم 10.24 المتعلق بالموافقة على الاتفاقية المتعلقة باتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار وبشأن حفظ واستخدام مستدام للتنوع البيولوجي البحري في المناطق التي لا تخضع للسلطة الوطنية، التي اعتمدت في نيويورك في 19 يونيو 2023 ووقّعت من قبل المملكة المغربية في 21 سبتمبر 2023
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