Dahir portant promulgation de la loi n°16-24 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l'Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022
Ce Dahir promulgue la loi n°16-24 approuvant l'Accord Maroc-AUF relatif aux facilités et avantages de ses structures régionales au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi n°16-24.
- Accord Maroc-Agence universitaire de la Francophonie (AUF).
- Facilités et avantages pour les structures AUF au Maroc.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'approbation par le Maroc de l'Accord avec l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), signé à Rabat le 7 septembre 2022. Cet accord définit les facilités et avantages accordés à la Direction régionale Afrique du Nord et au Bureau national de l'AUF au Maroc. Il vise à soutenir les activités de l'AUF dans le Royaume, notamment en matière de coopération universitaire et de promotion de la francophonie, en leur offrant un cadre opérationnel privilégié.
النص بالعربية
ظهير يقر القانون رقم 16.24 المتعلق بالموافقة على الاتفاقية بين حكومة المملكة المغربية والوكالة الجامعية للفرانكوفونية، المتعلقة بالتسهيلات والامتيازات للمديرية الإقليمية شمال أفريقيا والمكتب الوطني للوكالة الجامعية للفرانكوفونية في المغرب، الموقعة في الرباط بتاريخ 7 سبتمبر 2022
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