Dahir n⁰ 1-09-20 portant promulgation de la loi n⁰25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires .
La loi n°25-08, promulguée par le Dahir n°1-09-20, crée l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Cet organisme garantit la salubrité des aliments, contrôle la chaîne alimentaire et protège la santé publique au Maroc.
Points clés
- Création de l'ONSSA comme autorité indépendante de contrôle sanitaire des aliments
- Pouvoirs d'inspection, de certification, de sanction et de gestion des alertes sanitaires
- Gouvernance assurée par un directeur général et un conseil d'administration pluridisciplinaire
Résumé
Promulguée le 20 janvier 2009 par le Dahir n°1-09-20, la loi n°25-08 institue l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) en tant qu’autorité publique indépendante chargée de veiller à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires sur l’ensemble du territoire marocain. L’ONSSA dispose de compétences étendues : inspection et contrôle des établissements de production, transformation, distribution et commercialisation des produits alimentaires ; mise en place de normes de qualité et de procédures d’hygiène ; surveillance des risques microbiologiques, chimiques et physiques ; gestion des alertes sanitaires et des rappels de produits. Elle peut également délivrer des certificats de conformité, imposer des sanctions administratives ou judiciaires en cas de non‑respect des exigences, et collaborer avec les services de santé publique, les douanes et les autorités locales. L’Office est dirigé par un directeur général nommé par le Roi, assisté d’un conseil d’administration représentant les ministères concernés, les organisations professionnelles et les consommateurs, afin d’assurer une gouvernance transparente et participative.
Texte
Dahir n⁰ 1-09-20 portant promulgation de la loi n⁰25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires .
النص بالعربية
Dahir n⁰ 1-09-20 portant promulgation de la loi n⁰25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires . (بالفرنسية)
Dahir n⁰ 1-09-20 portant promulgation de la loi n⁰25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires . (بالفرنسية)
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