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Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

Dahir 10 novembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir promulgue la loi n° 60-17 organisant la formation continue pour les salariés du secteur privé, certains agents publics et les non-salariés exerçant une activité privée, visant à développer les compétences professionnelles.

Points clés

Résumé

Le Dahir n° 1-18-94 promulgue la loi n° 60-17, qui encadre l'organisation de la formation continue au Maroc. Cette loi s'applique aux salariés du secteur privé, à certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics, ainsi qu'aux personnes non-salariées exerçant une activité privée. Elle vise à garantir l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle, à améliorer l'employabilité et l'adaptation aux évolutions du marché du travail. La loi établit les principes, les modalités de financement et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ces programmes de formation.

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