Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
Le Dahir n° 1-18-94 promulgue la loi n° 60-17, organisant la formation continue au Maroc. Elle vise les salariés du secteur privé, certains personnels publics, et les non-salariés exerçant une activité privée, pour le développement de leurs compétences.
Points clés
- Champ d'application étendu: Salariés du secteur privé, certains personnels des établissements publics et personnes non-salariées.
- Objectif principal: Organiser et promouvoir la formation professionnelle continue.
- Date de promulgation: 5 octobre 2018 (Dahir n° 1-18-94).
Résumé
Le Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018 met en œuvre la loi n° 60-17, instaurant un cadre juridique pour l'organisation de la formation continue au Maroc. Cette législation stratégique a pour objectif de favoriser le développement des compétences et l'employabilité tout au long de la vie professionnelle. Elle s'adresse à un large éventail de bénéficiaires, incluant les salariés du secteur privé, afin de leur permettre de s'adapter aux évolutions du marché du travail et aux nouvelles technologies. La loi étend également son champ d'application à certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics, reconnaissant l'importance de la mise à niveau des compétences dans le secteur public. De plus, elle couvre les personnes non-salariées exerçant une activité privée, offrant ainsi des opportunités de formation aux entrepreneurs, professions libérales et travailleurs indépendants. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises et l'insertion professionnelle, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'amélioration du capital humain du pays.
Texte
Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
النص بالعربية
ظهير n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la قانون n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
ظهير n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la قانون n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
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