Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.
Article 295 du Code électoral marocain.
Points clés
- Règles de procédure électorale
- Obligations des candidats et électeurs
- Sanctions en cas de non‑respect
Résumé
L'article 295 du Dahir n°1-97-83 du 2 avril 1997, qui constitue le Code électoral, fixe des dispositions relatives à l'organisation et à la conduite des élections au Maroc. Il précise les règles de procédure, les obligations des candidats et des électeurs, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation. Ce texte s'applique à toutes les élections publiques organisées conformément à la législation marocaine.
النص بالعربية
> Article 295 du Dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral. (بالفرنسية)
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