> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
La loi n° 2‑00, modifiée par le dahir n° 34‑05, protège les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ainsi que les droits voisins. Elle définit les titulaires, la durée de protection, les exceptions et les sanctions en cas de contrefaçon, tout en adaptant le cadre aux évolutions numériques.
Points clés
- Protection des œuvres et droits voisins avec une durée de vie de l’auteur + 70 ans
- Mise en place d’exceptions limitées (citation, usage privé, enseignement)
- Sanctions pénales et civiles contre la contrefaçon, avec gestion collective des droits
Résumé
Promulguée initialement par le dahir n° 1‑00‑20 du 15 février 2000, la loi n° 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins a été renforcée par le dahir n° 1‑05‑192 du 14 février 2006, qui introduit la loi n° 34‑05. Cette législation encadre la protection des œuvres de l’esprit – littéraires, musicales, cinématographiques, logicielles – ainsi que les droits des artistes interprètes, producteurs phonographiques et radiodiffuseurs (droits voisins). Elle précise les conditions d’acquisition, de cession et de gestion collective des droits, ainsi que les modalités d’exploitation, notamment en ligne. La durée de protection est généralement la vie de l’auteur plus 70 ans, avec des règles spécifiques pour les œuvres anonymes ou collectives. Le texte prévoit des exceptions limitées (citation, usage privé, enseignement) et instaure des sanctions civiles et pénales contre la contrefaçon, incluant des amendes et peines d’emprisonnement. Enfin, il crée un cadre juridique pour les organismes de gestion collective afin d’assurer une répartition équitable des revenus aux titulaires de droits.
Texte
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
النص بالعربية
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
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