> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
La loi n° 20-99, modifiée par la loi n° 39-01, établit le cadre juridique régissant l'organisation de l'industrie cinématographique marocaine. Elle encadre la production, la distribution et l'exploitation des œuvres cinématographiques, visant à structurer et développer le secteur.
Points clés
- Régulation de la production, distribution et exploitation cinématographique.
- Définition du rôle des organismes de supervision (ex: Centre Cinématographique Marocain).
- Mise en place de mesures de soutien et d'incitation pour le cinéma national.
Résumé
La loi n° 20-99, telle que modifiée par la loi n° 39-01, constitue le texte fondamental pour l'organisation et la régulation de l'industrie cinématographique au Maroc. Elle définit les règles applicables à toutes les étapes de la vie d'un film, de sa production à sa diffusion. Cela inclut les conditions d'obtention des autorisations de tournage, les modalités de distribution des films sur le territoire national, et les normes d'exploitation des salles de cinéma. Le texte vise également à promouvoir le cinéma marocain en mettant en place des mécanismes de soutien et en définissant le rôle des institutions clés, comme le Centre Cinématographique Marocain (CCM), dans la supervision et le développement du secteur.
Texte
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
النص بالعربية
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
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