Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition.
Modifie le Code de la Presse et de l’Édition pour tenir compte des évolutions numériques.
Points clés
- Introduction de règles pour la presse électronique et numérique
- Renforcement des responsabilités et sanctions des éditeurs
- Mise à jour des procédures de contrôle et de protection contre la diffamation
Résumé
Par le Dahir n°1‑02‑207, la loi n°77‑00 vient compléter et modifier le Dahir n°1‑58‑378 de 1958, actualisant le cadre juridique de la presse et de l’édition. Elle introduit des dispositions relatives aux médias électroniques, renforce les obligations de responsabilité des éditeurs, précise les sanctions en cas de diffamation ou d’incitation à la haine, et modernise les procédures de contrôle.
Texte
> Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition.
النص بالعربية
> Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition. (بالفرنسية)
> Dahir n° 1-02-207 du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 15 Novembre 1958 formant code de la Presse et de l’Édition. (بالفرنسية)
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