> Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.

Le Dahir n°1-77-230 du 19 septembre 1977 réorganise le Centre cinématographique marocain (CCM) en précisant ses missions, sa gouvernance et ses sources de financement. Il vise à promouvoir la production nationale, à soutenir la diffusion et à former les professionnels du secteur audiovisuel.

Points clés

• Création d’un conseil d’administration mixte pour garantir la gouvernance du CCM.
• Mise en place d’un financement pluri‑source incluant budget de l’État, taxes et subventions.
• Établissement d’un fonds de soutien aux productions à faible budget et à la diffusion régionale.

Résumé

Ce texte législatif restructure le Centre cinématographique marocain afin d’en faire l’institution centrale de la politique cinématographique du Royaume. Il définit les objectifs du CCM, notamment la promotion de la création cinématographique marocaine, la diffusion de films nationaux et étrangers, la préservation du patrimoine audiovisuel et le soutien à la formation des acteurs du secteur. La gouvernance est confiée à un conseil d’administration composé de représentants de l’État, du secteur privé et des organisations professionnelles, avec un directeur général chargé de la mise en œuvre des décisions. Le financement du centre provient du budget de l’État, de recettes tirées de la taxation des exploitations cinématographiques, ainsi que de subventions et de partenariats. Le Dahir instaure également des mécanismes de contrôle et d’évaluation des projets soutenus, ainsi que des incitations fiscales pour les producteurs. Enfin, il prévoit la création d’un fonds de soutien destiné à encourager les productions à faible budget et à favoriser la diffusion régionale des œuvres.

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