QanounAlert
Accueil › Droit du Travail & Social › Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif…

Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.

Dahir 19 septembre 1977 Droit du Travail & Social

Dahir portant loi n° 1‑77‑230 réorganisant le Centre cinématographique marocain.

Points clés

Résumé

Ce texte restructure le Centre cinématographique marocain en modifiant son organisation administrative, ses missions de promotion et de diffusion du cinéma national, ainsi que ses modalités de financement. Il crée de nouvelles instances de gouvernance, renforce la coopération avec les acteurs du secteur et précise les critères d’attribution des aides publiques. L’objectif est de dynamiser la production cinématographique et d’améliorer la visibilité du patrimoine audiovisuel marocain.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

> Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. (بالفرنسية)

> Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés