Dahir n° 1-93-213 portant réorganisation du notariat
Ce Dahir réorganise la profession notariale au Maroc, définissant le statut et les attributions des notaires.
Points clés
- Réorganisation de la profession notariale
- Statut et attributions des notaires
- Modernisation du cadre juridique
Résumé
Le Dahir n° 1-93-213 du 10 juillet 1993 a procédé à une réorganisation significative de la profession de notaire au Maroc. Il a établi un nouveau cadre juridique régissant l'accès à la profession, les conditions d'exercice, les droits et devoirs des notaires, ainsi que les règles disciplinaires. Ce texte visait à moderniser le notariat et à renforcer son rôle dans la sécurité juridique des transactions. Il a été abrogé et remplacé par la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire.
النص بالعربية
ظهير شريف رقم 1-93-213 يتعلق بإعادة تنظيم مهنة التوثيق
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