Irrecevabilité du pourvoi : non-respect du délai de recours (Cass. soc. 2023)
Cette décision de la Cour de Cassation marocaine affirme l'irrecevabilité d'un pourvoi en droit du travail si le délai légal de recours n'est pas respecté.
Points clés
- Irrecevabilité du pourvoi.
- Non-respect du délai de recours.
- Sécurité juridique et diligence procédurale.
Résumé
La Cour de Cassation marocaine rappelle l'importance du respect strict des délais procéduraux en matière de pourvoi. Toute action introduite au-delà du délai légal imparti est frappée d'irrecevabilité, empêchant l'examen du fond de l'affaire. Cette règle garantit la sécurité juridique et la stabilité des situations, s'appliquant rigoureusement aux litiges en droit du travail et social. Elle souligne la diligence requise des parties et de leurs conseils pour préserver leurs droits.
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