La charge de la preuve de la relation de travail continue incombe au salarié (Cass. soc. 2023)
La Cour de Cassation a statué que la preuve de la continuité de la relation de travail incombe au salarié.
Points clés
- Charge de la preuve au salarié
- Continuité de la relation de travail
- Décision de la Cour de Cassation
Résumé
La Cour de Cassation, chambre sociale, a affirmé que c'est au salarié qu'il revient de prouver la persistance de la relation de travail. Cette décision est fondamentale pour les litiges où la nature ou la durée de l'emploi est contestée, notamment en cas de rupture ou de non-reconduction. Elle clarifie la répartition de la charge probatoire en matière de droit du travail, impactant directement les procédures devant les tribunaux.
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