Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier
Le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 crée l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), chargée de collecter, analyser et diffuser les informations financières suspectes afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au Maroc.
Points clés
- Création de l'UTRF, unité spécialisée dans l'analyse du renseignement financier.
- Obligation pour les établissements financiers de déclarer les opérations suspectes à l'UTRF.
- Transmission des analyses de l'UTRF aux autorités judiciaires et de sécurité, avec garanties de confidentialité et sanctions en cas de non‑conformité.
Résumé
Le décret n° 2-08-572, publié le 24 décembre 2008, institue l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) au sein de la Direction Générale des Impôts. Cette unité a pour mission principale de recevoir les déclarations de soupçon provenant des établissements financiers, d'analyser ces données à l'aide d'outils technologiques avancés, et de transmettre les résultats pertinents aux autorités compétentes, notamment le Service de Renseignement de la Police Judiciaire et le Ministère de la Justice. Le texte précise les modalités de coopération interinstitutionnelle, la confidentialité des informations traitées, ainsi que les obligations de formation continue du personnel de l'UTRF. Il établit également les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations de déclaration par les entités assujetties. En renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le décret vise à aligner le Maroc sur les standards internationaux du GAFI, tout en assurant une meilleure protection du système financier national.
Texte
Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier
النص بالعربية
Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier (بالفرنسية)
Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier (بالفرنسية)
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