décret n° 2-16-306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration

Ce décret établit le cadre pour la programmation budgétaire triennale des préfectures et provinces marocaines. Il fixe le contenu détaillé et les modalités d'élaboration de ces budgets pluriannuels, visant à standardiser la planification financière locale.

Points clés

• Fixe le contenu de la programmation budgétaire triennale.
• Concerne les budgets des préfectures et des provinces.
• Définit les modalités d'élaboration de ces budgets pluriannuels.

Résumé

Le décret n° 2-16-306 a pour objectif de structurer et d'uniformiser la planification budgétaire au niveau des préfectures et des provinces du Maroc. Il définit précisément le contenu que doit revêtir la programmation triennale du budget, incluant les prévisions de recettes, les allocations de dépenses par secteur (investissement, fonctionnement, social, etc.) et les objectifs stratégiques sur une période de trois ans. Le texte détaille également les étapes et les procédures à suivre pour l'élaboration de ces budgets, depuis la phase de préparation jusqu'à leur adoption. Cette réglementation vise à renforcer la transparence financière, à améliorer l'efficacité de l'allocation des ressources et à garantir une meilleure cohérence entre les politiques locales et les orientations nationales, favorisant ainsi une gestion publique plus prévisible et performante au niveau territorial.

Texte

décret n° 2-16-306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés