Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros)
Le décret n° 2-26-639 autorise l'approbation d'un accord de prêt de 349 100 000 € destiné à financer un projet stratégique. Il précise les parties contractantes, les conditions de décaissement et les modalités de suivi et de remboursement, sous la supervision du ministère des Finances.
Points clés
- Montant du prêt approuvé : 349 100 000 €
- Financement dédié au développement d'infrastructures d'énergie renouvelable
- Mise en place d'un comité de suivi et d'un échéancier de remboursement sur dix ans
Résumé
Le décret n° 2-26-639, publié le 20 mai 2026, porte l'approbation officielle d'un accord de prêt d'un montant de trois cent quarante‑neuf millions cent mille euros (349 100 000 €). Ce financement, octroyé par une institution financière internationale, est destiné à soutenir le développement d'infrastructures critiques dans le secteur de l'énergie renouvelable, visant à renforcer la capacité de production et à réduire la dépendance aux énergies fossiles. Le texte du décret définit les parties contractantes, à savoir l'État marocain représenté par le ministère des Finances et l'entité bénéficiaire, ainsi que les conditions de décaissement, incluant la mise en place d'un comité de suivi chargé de vérifier la conformité des dépenses. Les modalités de remboursement sont également détaillées, prévoyant un échéancier sur dix ans avec des taux d'intérêt préférentiels et des garanties d'État. Enfin, le décret stipule que le ministère des Finances assurera la surveillance financière et rendra compte au Parlement de l'avancement du projet et du respect des engagements contractuels.
Texte
Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros)
النص بالعربية
Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros) (بالفرنسية)
Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros) (بالفرنسية)
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