Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale »
Le décret n° 2‑26‑758 du 22 septembre 2026 approuve la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur 18 230 000 €, pour le projet de développement de l’aquaculture continentale.
Points clés
- Financement de 18 230 000 € approuvé entre le Maroc et la Banque islamique de développement
- Utilisation de deux mécanismes : vente à tempérament pour les équipements et mandat de gestion des fonds
- Projet ciblé : développement de l’aquaculture continentale pour renforcer la production locale et créer des emplois
Résumé
Ce décret, publié le 22 septembre 2026 (10 rabii II 1448), officialise l’accord de financement conclu le 9 août 2026 (26 safar 1448) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement (BID). Il autorise deux instruments financiers : une convention de financement par vente à tempérament, qui permet au Maroc d’acquérir les équipements nécessaires au projet en les payant progressivement, et une convention de mandat, conférant à la BID le mandat de gérer les fonds et de superviser la mise en œuvre. Le montant total du financement s’élève à dix‑huit millions deux cent trente mille euros (18 230 000 €). Le projet visé, intitulé « Développement de l’aquaculture continentale », a pour objectif de renforcer la production aquacole intérieure, de créer des emplois, d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir des pratiques durables. Le décret précise les obligations de suivi, de reporting et de conformité aux normes environnementales, ainsi que les modalités de remboursement et de garantie, assurant ainsi la transparence et la bonne gouvernance du financement.
Texte
Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale »
النص بالعربية
Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale » (بالفرنسية)
Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale » (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.