Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques »
Le décret crée un service de l'État autonome chargé d'organiser la vingt‑deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22). Il définit son cadre juridique, ses missions de planification, de coordination logistique et de suivi des engagements climatiques, ainsi que son financement et sa gouvernance.
Points clés
- Création d’un service autonome chargé d’organiser la COP22 au Maroc
- Structure de gouvernance incluant un directeur général, un comité de pilotage inter‑ministériel et la participation du secteur privé et de la société civile
- Autonomie budgétaire avec financement public et possibilités de fonds internationaux, ainsi que des mécanismes de suivi, de reporting et de contrôle parlementaire
Résumé
Le décret institue un service de l’État à statut autonome, dénommé « Organisation de la vingt‑deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques », dont la mission principale est la préparation, la logistique et la mise en œuvre de la COP22, qui se tiendra au Maroc. Le texte précise les organes de direction du service, notamment un directeur général nommé par le ministre chargé de l’environnement, un comité de pilotage réunissant les représentants des ministères concernés (Affaires étrangères, Énergie, Agriculture, Finances) et des parties prenantes du secteur privé et de la société civile. Le service dispose d’une autonomie budgétaire, avec un budget alloué par l’État et la possibilité de mobiliser des fonds internationaux et privés. Il est chargé de coordonner les travaux préparatoires, de garantir la conformité aux exigences de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de faciliter les négociations entre les pays participants et de superviser les actions de suivi post‑conférence. Le décret prévoit également des mécanismes d’évaluation, de reporting annuel au gouvernement et de contrôle parlementaire afin d’assurer transparence et efficacité dans la gestion de cet événement majeur.
Texte
Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques »
النص بالعربية
Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » (بالفرنسية)
Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.