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Décret relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre

Décret 22 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret met en place le cadre opérationnel pour l'établissement et la gestion du système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre. Il vise à collecter, compiler et analyser les données relatives aux émissions de GES provenant de diverses sources sur le territoire marocain. L'objectif est de permettre au Maroc de suivre ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de fournir des informations fiables pour l'élaboration de politiques environnementales.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre

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