قرار مشترك بإحداث لجنة الأرشيف القضائي ولجان أرشيف المحاكم ووضع جدول زمني لحفظ الأرشيف
Ce texte établit une commission de l'archive judiciaire et des commissions d'archives des tribunaux, fixant un calendrier pour la conservation des archives.
Points clés
- Création d'une commission nationale de l'archive judiciaire.
- Mise en place de commissions d'archives au sein des tribunaux.
- Établissement d'un calendrier pour la conservation des archives.
Résumé
Ce قرار مشترك (arrêté conjoint) vise à organiser la gestion des archives judiciaires au Maroc. Il institue une commission nationale de l'archive judiciaire et des commissions spécifiques au sein de chaque tribunal. L'objectif est de mettre en place un cadre structuré pour la collecte, le classement, la conservation et la consultation des documents judiciaires, en définissant un calendrier précis pour leur archivage. Cette initiative est cruciale pour la mémoire institutionnelle de la justice et l'accès à l'information juridique.
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