مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret porte sur l'émission d'un timbre postal spécial, définissant ses caractéristiques et son usage.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Définition des caractéristiques du timbre.
- Réglementation de son utilisation.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il précise les motifs de cette émission, les valeurs faciales, le design et la période de validité du timbre. Son champ d'application concerne l'administration postale et les usagers des services postaux, visant à commémorer un événement ou à promouvoir une cause spécifique.
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