ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 06.95 المتعلق بإحداث وكالة الانعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة
Ce Dahir met en œuvre la loi 06.95 créant une agence dédiée à l'impulsion du développement économique et social dans les provinces et préfectures du Nord du Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 06.95.
- Création d'une agence de développement.
- Cible les régions du Nord du Maroc.
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'entrée en vigueur de la Loi n° 06.95, instituant une agence spécifique chargée de la promotion et du développement économique et social. Son champ d'application est circonscrit aux cimalats et provinces du Nord du Royaume, visant à y stimuler l'investissement, l'emploi et l'amélioration des conditions de vie. L'agence aura pour mission de coordonner les efforts de développement, d'attirer les capitaux et de mettre en œuvre des projets structurants pour ces régions.
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