ظهير شريف بإحداث «صندوق مساندة المغرب للشعب الفلسطيني» وكذا الموارد المرصودة له
Ce Dahir crée le «Fonds de soutien du Maroc au peuple palestinien» et en définit les ressources et modalités de fonctionnement.
Points clés
- Création d'un fonds de soutien.
- Dédié au peuple palestinien.
- Définition des ressources du fonds.
Résumé
Ce Dahir royal institue le «Fonds de soutien du Maroc au peuple palestinien», une entité dédiée à l'aide et à l'assistance humanitaire. Il précise également les différentes sources de financement et les modalités d'affectation des ressources qui lui sont allouées. L'objectif est de structurer l'effort national de solidarité envers la Palestine et de garantir la pérennité de son action.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.