مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, définissant leurs caractéristiques et modalités d'utilisation.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux
- Définition des caractéristiques des timbres
- Réglementation de leur mise en circulation
Résumé
Ce décret royal établit les dispositions relatives à l'émission d'une série spéciale de timbres postaux. Il précise les motifs de cette émission, les valeurs faciales, les illustrations et les conditions de leur mise en circulation et de leur utilisation par les services postaux. L'objectif est souvent de commémorer un événement, une personnalité ou de promouvoir un aspect culturel ou national.
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