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ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 19.89 المتعلق بإحداث مؤسسة الحسن الثاني للمغاربة المقيمين بالخارج

Loi 13 mars 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir promulgue la loi n° 19.89 portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger, visant à soutenir la diaspora.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien a pour objet de mettre en application la loi n° 19.89, qui institue la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger. Cette fondation est dédiée à l'accompagnement et au soutien des Marocains établis hors du territoire national, en favorisant leur intégration dans les pays d'accueil tout en maintenant leurs liens avec la mère patrie. Elle œuvre dans divers domaines sociaux, culturels et éducatifs pour répondre aux besoins spécifiques de cette communauté.

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