مرسوم رقم 2.08.224 يتعلق بتغيير الساعة القانونية
Ce décret fixe l'heure légale du Royaume du Maroc et prévoit les modalités de son changement saisonnier.
Points clés
- Fixe l'heure légale du Maroc (UTC+0).
- Permet le changement saisonnier de l'heure.
- Cadre juridique pour la gestion de l'heure nationale.
Résumé
Ce décret établit l'heure légale du Royaume du Maroc, basée sur le temps universel coordonné (UTC). Il autorise le Chef du Gouvernement à modifier cette heure par arrêté, notamment pour l'application de l'heure d'été. Bien que des modifications ultérieures aient rendu l'heure d'été permanente, ce texte initial posait le cadre juridique de la gestion de l'heure nationale. Son champ d'application est national et concerne tous les citoyens et institutions.
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