مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, marquant un événement, une personnalité ou un thème particulier.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres postaux.
- Commémoration d'un événement ou thème.
- Gestion par l'administration postale.
Résumé
Ce texte législatif, sous forme de décret royal, officialise la création et l'émission d'une série spécifique de timbres postaux. Il vise à commémorer un événement, une personnalité ou un thème d'intérêt national ou culturel. Son champ d'application concerne l'administration postale et les services philatéliques, permettant l'intégration de ces timbres dans le système postal national et leur commercialisation auprès du public.
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