مرسوم يمنع بموجبه بصفة موقتة الاضطلاع بالقيادة أو ممارسة مهام ضابط على متن مراكب الصيد
Ce décret interdit temporairement l'exercice des fonctions de commandement ou d'officier à bord des navires de pêche.
Points clés
- Interdiction temporaire de fonctions.
- Concerne le commandement et les officiers.
- Applicable aux navires de pêche.
Résumé
Ce décret établit une interdiction temporaire pour toute personne d'exercer des fonctions de commandement ou d'officier sur les navires de pêche. Cette mesure vise probablement à renforcer la sécurité maritime ou à réguler des aspects spécifiques du travail dans le secteur de la pêche. Son champ d'application concerne l'ensemble des marins et officiers opérant sur des embarcations de pêche sous juridiction marocaine, pour une durée déterminée non précisée dans le titre.
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