ظهير شريف يتعلق باختصاصات الاعوان الدبلوماسيين والقناصل العاملين بالخارج
Ce Dahir définit les attributions et les compétences des agents diplomatiques et des consuls marocains en poste à l'étranger.
Points clés
- Définition des attributions.
- Concerne les agents diplomatiques.
- S'applique aux consuls à l'étranger.
Résumé
Ce Dahir royal établit le cadre juridique régissant les attributions et les responsabilités des agents diplomatiques et des consuls du Maroc exerçant leurs fonctions à l'étranger. Il précise l'étendue de leurs pouvoirs, leurs missions et les domaines d'intervention, assurant ainsi la bonne représentation des intérêts du Royaume et la protection de ses ressortissants hors du territoire national.
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