مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, marquant un événement ou un thème particulier.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres postaux spéciaux.
- Commémoration d'événements ou promotion du patrimoine.
- Définition des caractéristiques et de la valeur des timbres.
Résumé
Ce décret royal porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'une série de timbres postaux à caractère spécial. Il peut s'agir de commémorer un événement historique, de célébrer une personnalité, de promouvoir le patrimoine culturel ou naturel du Maroc, ou de soutenir une cause nationale. Bien que le thème fourni soit le Droit du Travail & Social, ce décret relève en réalité du droit administratif et de la régulation des services postaux, avec une dimension culturelle et symbolique. Il fixe généralement les caractéristiques des timbres, leur valeur faciale et la date de leur mise en circulation.
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