ظهير شريف رقم 1.06.81 يتعلق بالمجلس الملكي الاستشاري للشؤون الصحراوية
Ce Dahir institue le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS), définissant sa composition, ses missions et son fonctionnement.
Points clés
- Création du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS).
- Définition de sa composition et de ses missions.
- Rôle consultatif sur les questions des provinces du Sud.
Résumé
Le Dahir Chérifien n° 1.06.81 porte création et organisation du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS). Il établit les fondements juridiques de cette institution consultative majeure, chargée d'éclairer Sa Majesté le Roi sur toutes les questions relatives au développement des provinces du Sud et à la défense de l'intégrité territoriale du Royaume. Le texte précise la composition du Conseil, les modalités de nomination de ses membres, ainsi que ses attributions consultatives et ses règles de fonctionnement interne. Il s'applique à l'ensemble des activités et des avis rendus par le CORCAS dans le cadre de son mandat.
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