مرسوم يصادق بمقتضاه على النظام الداخلي للمجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret approuve le règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Approuve le règlement intérieur.
- Concerne le Conseil National des Anciens Résistants.
- Définit l'organisation et le fonctionnement du conseil.
Résumé
Ce décret de 2025 valide le règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Ce règlement définit l'organisation interne, les modalités de fonctionnement et les attributions de ce conseil, qui œuvre pour la reconnaissance et la défense des droits sociaux et mémoriels de ses membres. Il vise à structurer l'action de cette institution en faveur de cette catégorie spécifique de citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement