مرسوم يتعلق بتحديد تأليف فوج المدعوين للخدمة العسكرية عن سنة 1995 وعدد افراد هذا الفوج وكذا تاريخ استدعائهم
Ce décret fixe la composition, le nombre et la date de convocation de la cohorte de service militaire pour l'année 1995.
Points clés
- Définition de la composition du contingent.
- Fixation du nombre d'individus appelés.
- Détermination de la date de convocation.
Résumé
Ce décret royal détaille les modalités d'organisation du service militaire pour l'année 1995. Il établit précisément la composition du contingent appelé, en spécifiant les critères de sélection des individus concernés. Le texte détermine également le nombre exact de personnes devant intégrer ce contingent, ainsi que la date officielle de leur convocation pour débuter leur service. Son objectif est d'assurer la bonne gestion et la planification de la conscription militaire pour l'année spécifiée.
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