مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial unique, souvent pour une commémoration spécifique.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre.
- Caractère spécial et unique.
- Commémoration d'un événement ou personnalité.
Résumé
Ce décret royal établit les dispositions relatives à l'émission d'un timbre postal spécial. Il vise à marquer un événement particulier, une commémoration nationale ou internationale, ou à honorer une personnalité spécifique. L'émission de ce timbre contribue à la mémoire collective et à la promotion de thèmes importants, renforçant ainsi l'identité culturelle et historique du pays.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…