مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, souvent à caractère commémoratif ou thématique.
Points clés
- Émission d'un timbre postal
- Caractère spécial ou commémoratif
- Acte administratif
Résumé
Ce décret porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'un timbre postal spécial. Ces timbres sont généralement créés pour commémorer un événement important, célébrer une personnalité, mettre en valeur un aspect du patrimoine culturel ou naturel, ou marquer un anniversaire. Il définit les spécifications techniques et les conditions de mise en circulation de ce timbre, contribuant ainsi à la politique philatélique nationale et à la promotion de thèmes spécifiques.
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