مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 19.89 المتعلق بإحداث مؤسسة الحسن الثاني للمغاربة المقيمين بالخارج
Ce décret de 2025 vise à appliquer la loi n° 19.89 instituant la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger, en précisant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi n° 19.89.
- Création de la Fondation Hassan II pour les MRE.
- Détail des modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret, daté de 2025, a pour objectif de détailler les modalités d'application du cadre légal établi par la loi n° 19.89. Il concerne l'institution de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger, une entité dédiée au soutien et à l'accompagnement de la diaspora marocaine. Le champ d'application de ce décret couvre l'organisation interne, la gouvernance, les missions spécifiques et les ressources financières de la Fondation. Sa portée est d'opérationnaliser les objectifs de la Fondation, en assurant son bon fonctionnement et sa capacité à servir efficacement les intérêts des MRE.
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