مرسوم بتطبيق القانون رقم 36.01 القاضي بإحداث صندوق الحسن الثاني للتنمية الاقتصادية والاجتماعية
Ce décret d'application organise le fonctionnement du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, créé par la loi 36.01.
Points clés
- Application de la loi 36.01
- Organisation du Fonds Hassan II
- Financement de projets de développement
Résumé
Ce décret d'application vise à rendre opérationnel le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, institué par la loi n° 36.01. Il définit les modalités de gestion, les procédures d'intervention et les règles de gouvernance du Fonds. Son champ d'application couvre le financement de projets structurants contribuant au développement économique et social du Maroc, en précisant les conditions d'éligibilité et les mécanismes de suivi.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement