مرسوم بشأن تحديد تعويض عن مصاريف القيام بمأموريات في الخارج لأعضاء المجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret fixe les modalités de compensation des frais de mission à l'étranger pour les membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération.
Points clés
- Définition des compensations pour missions à l'étranger.
- Concerne les membres du Conseil des Résistants.
- Couverture des frais de déplacement et de séjour.
Résumé
Ce décret établit un cadre réglementaire pour l'indemnisation des dépenses engagées lors de missions officielles à l'étranger par les membres du Conseil National des Anciens Résistants et de l'Armée de Libération. Il vise à couvrir les frais de déplacement, de séjour et autres dépenses liées à ces missions, assurant ainsi une prise en charge équitable. Ce texte relève du droit social et du travail, garantissant les droits financiers des membres concernés dans l'exercice de leurs fonctions.
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