مرسوم بتحديد كيفيات تصفية المكتب الوطني لقدماء المقاومين وقدماء المحاربين
Ce décret fixe les modalités de liquidation de l'Office National des Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Fixe les modalités de liquidation d'un office national.
- Concerne l'Office des Anciens Résistants et Combattants.
- Définit les procédures administratives et financières.
Résumé
Ce décret établit les procédures détaillées pour la liquidation de l'Office National des Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération. Il définit les étapes administratives, financières et sociales nécessaires à la dissolution de cette entité publique. Le texte vise à assurer une transition ordonnée et à protéger les droits des parties prenantes, notamment le personnel et les bénéficiaires des services de l'Office, en conformité avec les principes du droit social marocain.
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